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Article 1 :

Les salles sont disponibles du lundi au vendredi. Elles peuvent à titre exceptionnel être ouvertes le samedi et le dimanche.

Les horaires de mise à disposition des salles pour la location :

  • En journée de 8h30 à 18h00
  • En demi-journée de 8h30 à 12h30
  • En demi-journée de 13h30 à 18h00
  • En soirée de 18h30 à 21h30

Pour toute location des espaces aux horaires ci-dessous, la présence d’un gardien est obligatoire : « Tarifs horaire sur devis »

  • Gardien en Semaine en soirée de 18h30 à 21h30
  • Gardien le Samedi en journée de 8h30 à 18h00
  • Gardien le Samedi en ½ journée de 8h30 à 12h30 ou de 13h00 à 18h00
  • Gardien le Samedi en soirée de 18h30 à 21h30

Le client pourra prolonger sa manifestation au delà de ces horaires, sous réserve de disponibilité, de moyen et moyennant un supplément.

Le client et ses participants s'engagent à respecter la sérénité du lieu et à le restituer dans l'état où il lui a été livré.

Article 2 :

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception des documents suivants :

  1. Le devis dûment daté, signé et revêtu du cachet commercial du preneur ou d’un bon de commande en bonne et due forme ;
  2. Le versement de 50 % du montant total TTC du devis ;
  3. Le présent règlement : Conditions générales de vente avec l’article 10 complété, daté et signé ;
  4. Easy Réunion se réserve également le droit de demander jusqu’à 100 % du montant TTC du devis pour confirmer la réservation en fonction de l’activité ou de la forme juridique du preneur.

Article 3 :

En cas d'annulation, et quelle qu'en soit la cause, de l'ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par écrit, le preneur restera redevable de tout ou partie du devis.

Un dédit sera facturé comme suit :

  • Moins de 10 jours ouvrables avant la date de début de prestations : 100% du montant total TTC :
  • Plus de 10 jours ouvrables et moins de 60 jours ouvrables avant la date de début de prestations : 50% du montant total TTC :
  • Plus de 60 jours ouvrables avant la date de début de prestations : 30% du montant total TTC.

Article 4 :

Les prix des prestations sont donnés à titre indicatif hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix deviennent fermes à réception de l'acompte. Easy Réunion se réserve le droit de répercuter immédiatement toute modification gouvernementale des taux de TVA. L'acceptation d'un prix forfaitaire (par exemple jour/stagiaire) implique son entière facturation, même en cas de prestation partiellement consommée.

Article 5 :

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement à compter de 8 jours ouvrables après la date de réception de la facture fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard au taux légal en vigueur. Taux « REFI » la Banque Centrale Européennes « BCE » majoré à 10%. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ « décret N°2012-1115 du 02/10/2012 »

Article 6 :

Dans le cadre d'une réservation avec une prestation de restauration, le preneur s'engage lors de la réservation sur le nombre de convives présent le jour de la manifestation. Cette prestation de restauration sera confirmée au responsable de Easy Réunion par écrit ou par mail au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la prestation, le nombre définitif de convives sera donc arrêté à réception.

Article 7 :

Easy Réunion se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l'objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui perturberait l'ordre public ou serait contraire aux bonnes mœurs.

Article 8 :

Les cas de force majeure tels grève générale, incendie, inondation, effondrement du bâtiment, explosion, alerte à la bombe exonèrent Easy Réunion de toute responsabilité dans la suspension, interruption ou non exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

Article 9 :

Easy Réunion exclut toute responsabilité pour tous dommages corporels, matériels et immatériels à l’intérieur comme à l’extérieur de l’espace. Tout bien apporté dans les locaux de l’espace devra être assuré par le preneur conformément à l'article 10.

Article 10 :

Le preneur s'engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'entière responsabilité de la manifestation dont il a la charge, les biens de l’Espace loué y compris ses biens et les personnes qu'il autorise dans l'enceinte de l’espace. Il devra annexer au présent règlement une attestation de sa compagnie d’assurance :

Police n°…………………………………………………………………………………………………….

Auprès de la Compagnie……………………………………………………………………………………

Police souscrite le …………………………………………………………………………………………..

Article 11 :

Le preneur sera tenu responsable de tout dommage causée dans l'établissement comme à l’extérieur de celui-ci, par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute chose lui appartenant ou en lien avec lui. Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

Article 12 :

Tout élément à caractère musical ou télévisuel devra faire l'objet par le client d'une déclaration préalable auprès de la SACEM. Toute réclamation pour une infraction à la réglementation de la SACEM sera imputable au client.

Article 13 :

Tout litige ou différend né de l'interprétation ou de l'exécution des différents articles de ces conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 14 :

Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.